1. Introduction
1.1 Stonevegas Casino se réserve la possibilité de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne sont pas appliqués rétroactivement aux bonus et promotions antérieurs. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer qu’il en accepte les dispositions. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Stonevegas Casino vaut acceptation pleine et entière des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour participer aux jeux en argent réel sur Stonevegas Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur Stonevegas Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela sera considéré comme du « multi-comptes », strictement interdit, et tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter tout déclenchement de contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité de son compte. Il doit veiller à ce qu’aucune autre personne n’y accède. Nous recommandons de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste, combinant majuscules, minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. Une longueur minimale de huit caractères, incluant une majuscule, un chiffre et un symbole, est recommandée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar jugé inapproprié, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser ou de fermer un compte à tout moment et pour toute raison justifiée.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif s’il n’a présenté aucune activité pendant une période d’au moins 6 mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront débités du solde cash disponible jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde du compte atteint zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait conformément aux procédures en vigueur.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le service client pour initier les démarches visant à récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une procédure de vérification visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, fermer des comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait nécessite au préalable une vérification du compte. Les documents exigés sont les suivants :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF faisant apparaître le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Stonevegas Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour procéder à la vérification de son compte, Stonevegas Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant de formuler une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser toutes les pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien ne permet le téléversement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Stonevegas Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur devra veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois toutes les pièces justificatives nécessaires reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Stonevegas Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être lié par les conditions d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par des tiers, tels que sa banque (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom du titulaire du compte Stonevegas Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque potentiel de perdre son argent.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf stipulation expresse contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne soit retirée, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt précédemment utilisés. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer le versement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximal autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y seraient associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, examinés et validés, et si aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les impôts et taxes applicables à ses gains selon la juridiction dont il dépend.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Stonevegas Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous utilisions les informations communiquées afin de remplir nos obligations de diligence raisonnable, d’effectuer des recherches publiques et des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des données transmises.
8.3 Pendant la mise en œuvre de nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. Toutefois, les retraits depuis ce compte seront interdits tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou parce que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à retarder ou retenir tout ou partie des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, les informations et/ou documents justificatifs supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut librement définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de dépôts tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Les dépôts effectués durant la période sont pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, de sa propre initiative, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis la Caisse. Après activation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.stonevegascasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès pour modifier les options de la caisse, ce qui signifie que seules les actions du joueur peuvent les changer ou les supprimer. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transitant sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnait que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou prestataire lié au licencié afin de fournir les services décrits dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Stonevegas Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient toujours collectées légalement et traitées de façon loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et agréable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. Stonevegas Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Stonevegas Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Stonevegas Casino est tenu de conserver toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Stonevegas Casino conservera ces informations pendant la durée exigée par les lois et règlements relatifs aux jeux. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Stonevegas Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’emploi de ces cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.stonevegascasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Stonevegas Casino peut envoyer à ses membres inscrits des communications d’information et/ou promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions affichées sur le site pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable du résultat du tour et aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cela soit limitatif: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur au Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation né des présentes conditions générales, de leur exécution, rupture ou nullité sera porté devant la juridiction exclusive du Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et l’exploitation des services de la plateforme sont effectuées conformément aux lois du Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter la législation applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays autorise les jeux d’argent, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’infraction à la réglementation locale. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de suspendre/désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs confirment qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis, de ses territoires ou du Curaçao. Stonevegas Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en écrivant à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Stonevegas Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perdra immédiatement tout droit sur les bonus et autres offres promotionnelles dont il bénéficiait.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous pourrons retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule opération, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel restant sur votre compte au moment de la fermeture sera crédité vers un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos services, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’annuler des gains et de confisquer des soldes dans les situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Stonevegas Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom lié au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’inscription ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous avez joué de manière professionnelle, afin d’exploiter nos bonus, ou en coordination avec d’autres joueurs dans le cadre d’un groupe, d’un club ou similaire, plutôt que pour votre seul divertissement personnel ;
g. Si vous avez initié une contestation/chargeback d’un dépôt effectué par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter: machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou tout dispositif automatisé « bots ») conçu pour contourner Stonevegas Casino, améliorer artificiellement vos chances de gains, ou que vous avez adopté des pratiques de mise ou des stratégies de jeu anormales. L’emploi de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que certaines manipulations comme la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de façon malveillante ;
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments listés ci‑dessus: les gains concernés pourront être gelés et/ou saisis partiellement ou intégralement ;
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances décrites précédemment.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux droits que possède un consommateur au titre des lois de protection des consommateurs applicables.
14.2 Les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander le remboursement des sommes concernées.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du problème signalé.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment selon les éléments fournis.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête sérieuse et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur, en proportion du solde et des gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour le dépôt. Si le moyen de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de paiement d’origine prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera réalisé en une seule fois, dans la mesure du possible, et ne sera pas échelonné dans le temps.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur recevra les raisons détaillées de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
